Mentions Légales & Conditions Générales d'Intervention

Quelles sont mes garanties et mon cadre d'intervention pour vos petits travaux à Vannes ?

Je m'appelle Christophe Poidevin et je dirige Ty Travaux & Cie à Vannes et ses alentours. Diplômé d'un CAP Maintenance de Bâtiments, j'exerce avec transparence et professionnalisme. Je suis entièrement couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle de premier plan pour sécuriser chacune de mes interventions à votre domicile ou dans vos locaux.

1. Mon identité et celle de mon entreprise

Je suis artisan indépendant et je travaille seul pour vous garantir une relation de confiance directe.

Vous pouvez me joindre directement par téléphone au 06 71 65 92 06 ou m'envoyer votre demande via ma page de contact.

2. Hébergement de mon site internet

L'infrastructure technique de ce site est hébergée par la société Google Ireland Limited. Leurs bureaux sont situés à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, en Irlande.

3. Mes conditions d'intervention et responsabilités

Je vous propose une tarification claire basée sur une formule hybride, selon votre profil.

Option A : Mode Prestataire (EI) Ce mode est idéal si vous souhaitez une prestation complète incluant ma main d'œuvre et la fourniture de matériaux. Ce format s'applique particulièrement à mes services pour les professionnels ainsi qu'aux particuliers ne souhaitant pas gérer l'achat de matériel.

Option B : Mode Salariat (CESU Déclaratif) Je propose ce mode exclusivement pour mes services pour les particuliers. Vous devenez alors mon "Particulier Employeur", vous fournissez les matériaux et vous me rémunérez pour ma seule main d'œuvre.

Mes limites techniques et mon assurance professionnelle Mon activité relève strictement du multiservice et du bricolage (homme toutes mains). Je n'interviens jamais sur la structure du bâtiment, les interventions en hauteur complexes, l'étanchéité, l'électricité encastrée ou la plomberie lourde.

Mes prestations concernant l'entretien courant, elles ne relèvent pas des assurances d'ouvrages structurels. En revanche, je suis solidement couvert par mon assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour tout dommage accidentel lié à mes outils professionnels, tels que mon matériel Bosch Pro ou Makita.

4. Service à la Personne et Avance Immédiate

Si nous collaborons via le mode CESU (Option B à 27,00€/h net), vous bénéficiez de 50% de crédit d'impôt immédiat. Je vous accompagne personnellement pour activer le service Avance Immédiate de l'URSSAF.

Mention légale obligatoire : Il s'agit d'un service optionnel et gratuit, que vous activez exclusivement via votre espace CESU+. Exclusions : Cette avance immédiate n'est actuellement pas cumulable avec l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

5. Protection de ma propriété intellectuelle

La structure de ce site, mes textes, ainsi que toutes nos réalisations de petits travaux à Vannes en photos m'appartiennent exclusivement. Toute reproduction, totale ou partielle, de mes chantiers avant/après ou de mes contenus sans mon autorisation expresse est strictement interdite (conformément à l'Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Gestion de vos données personnelles (RGPD)

Les informations que je recueille lors de nos échanges sont enregistrées dans un fichier informatisé que je gère personnellement pour le suivi de mes clients. Je conserve vos données pendant 3 ans, exclusivement pour le fonctionnement de Ty Travaux & Cie. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", je vous invite à m'écrire (contact@tytravauxcie.fr) pour exercer votre droit d'accès ou de rectification.

7. Dispositif de médiation de la consommation

Dans le respect des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je mets à votre disposition un dispositif de médiation. En cas de litige suite à l'une de mes interventions, vous avez le droit de déposer une réclamation sur le site du médiateur de la consommation compétent (dont je tiens les coordonnées exactes à votre entière disposition sur simple demande).